BLUE LOBBY ET DEMOCRATIE, UNE QUESTION QUI MERITE D'ETRE POSEE ?

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1) Différentes visions du lobbyisme - retour haut


La perception du lobbyisme est différente selon les sociétés et les cultures politiques nationales. Dans les pays anglo-saxons généralement, le lobbyisme est perçu comme une activité noble d'information des élus, afin d'améliorer leur perception d'une problématique et en particulier quand elle est complexe. Des dérives dans ces pratiques de lobby ont pu aussi laisser penser que le lobbyisme est une activité néfaste, qui revient à acheter une décision politique. En ce cas le lobbyisme est assimilé à une forme de corruption. C'est généralement sous cet angle que le lobbyisme est perçu par les sociétés civiles européennes.

Les argumentaires des ONGE et des fondations dites caritatives utilisent d'ailleurs régulièrement l'image négative de l'activité de lobby, quand elles décrivent les relations entre les représentants des industries des pêches européennes et leurs élus nationaux ou leurs gouvernements. Même si ces relations font partie du débat quotidien entre des usagers d'une ressource halieutique et des décideurs aménageurs. [note en préparation sur ce sujet].

La fondation Oak a ainsi financé le projet DOMINO, porté par la société de communication Harwood Levitt C., d'un montant de 461 455 US$  et dont voici l’intitulé de l'objectif :
"Assurer la conservation de la ressource en changeant la Politique des pêches européennes. Le but est de renverser le statu quo en augmentant la prise de conscience et en créant l’indignation du grand public sur les niveaux actuels de corruption et de surpêche. En pratiquant ainsi les hommes politiques seront mis dans une situation inconfortable où ils seront présentés comme soutenant la situation actuelle. Les hommes politiques auront alors l’occasion de montrer leur opposition et prendront leurs distances avec ces pratiques en promouvant une réforme de la politique commune des pêches qui soutient la reconstitution des stocks et la durabilité des pêches".


2) Le  politique n'est pas faible - retour haut


Le politique est-il sensible à une activité de lobby ? Est-il démuni et faible par rapport à ces activités, voire ces pressions ?

L'action politique vise à servir la communauté, à prendre des décisions pour l'intérêt général.

Dans le cas de la gestion des pêches, comme dans celui du développement durable, les décisions se font selon des critères d'équilibre de choix entre les 3 piliers du développement durable : environnement, social et économique. [cf note en préparation sur l'équilibre des choix politiques en matière d'aménagement des pêches]. Le blue lobby (ONGE et fondations dites caritatives) met en avant le volet environnemental comme prioritaire. Certains argumentaires vont également jusqu'à prouver que la surpêche a été et est toujours intentionnelle de la part de la représentation professionnelle pêche et du politique qui a une sensibilité à leurs arguments [note en préparation]. La représentation professionnelle des industries de la pêche met en avant les évolutions sur les points environnementaux, les délais nécessaires d'adaptations biologiques, technico-économiques et notamment commerciales.

Dans un contexte de crise, le soutien à l'emploi et au développement économique prend une valeur particulière. Les annonces de potentiel de création ou de destruction d'emplois jouent donc un rôle important dans la prise de décision [note en préparation].

En matière d'aménagement maritime, l'équilibre doit se faire aussi entre toutes les activités, existantes ou à venir. Concomitamment à la réforme des pêches européennes, il existe des demandes d'accès aux espaces maritimes, notamment pour soutenir  la croissance bleue. Cette croissance bleue est présentée par la Commissaire européenne Maria Damanaki avec des perspectives d'emplois majeures.

La complexité des problématiques maritimes fait qu'il est rare pour un groupe politique de pouvoir appréhender toutes les conséquences techniques de leurs votes. Ce qui justifierait pour les différents groupes d'intérêt de lui remonter les éléments d'aides à la décision.

Le politique doit prendre ses décisions en bénéficiant des points de vue de chacun des groupes et en plus, dans le cas spécifique de la gestion des pêches, d'une science indépendante des différents groupes d'intérêts et d'une administration qui lui décodera les conséquences des différentes décisions. Cette science, si plusieurs visions de la recherche existent, doit également rendre compte de la diversité des points de vues scientifiques.

Un politique prend donc ses décisions au regard d'objectifs qu'il défend, de sa compréhension des enjeux et du niveau d'information dont il dispose. Si l'activité de lobby est effectivement informative et que l'élu prend connaissance des avis de toutes les parties, il n'est donc pas faible ni sensible aux pressions, y compris celles du type "lynchage médiatique". Il lui incombe également de pouvoir prendre sa propre distance entre les différents messages qui lui sont adressés.


3) L'activité du blue lobby n'est pas différent d'une autre activité de lobby - retour haut


L'étude des moyens utilisés par les fondations dites caritatives et les ONGE bénéficiaires de leurs aides financières montre que rien ne distingue le blue lobby dans son activité de lobbying des groupes ou des secteurs industriels auxquels il entend s'opposer, bien au contraire.

Le blue lobby utilise des techniques de communication publicitaire grand public en sur-simplifiant les argumentaires. Il a notamment un recours intense à la méthode dialectique du David contre Goliath, du bien contre le mal, du petit contre le gros, du pur contre le corrompu. Il utilise la construction de mythes individuels et se repose sur des ambassadeurs médiatiques.  Il utilise tous les rouages des techniques de communication, qu'il confie d'ailleurs à un nombre restreint d'agences de communication spécialisées. Dans le cas de l'Europe, l'intégralité de la communication des ONGE et fondations est confiée pour la réforme de la politique commune des pêches à la société Communication Inc, sur financement de la fondation PEW. Des ONGE telles que SEAWEB organisent la formation d'élus et des journalistes environnementaux.

Des campagnes telles que Fish Fight vont même jusqu'à un usage intense des pressions directes sur le politique, voire à une forme de lynchage médiatique individuel.

Le blue lobby finance certaines écoles scientifiques et utilise les résultats de ces recherches pour crédibiliser ses argumentaires. Plusieurs dizaines de millions de US$ (au moins 90) ont ainsi été investis à la fois en financement privé de la recherche sur les océans et sur leur médiatisation [cf. Les méthodes du blue lobby].

L'intensité de son lobbying est démultipliée par le recours à plusieurs coalitions d'ONGE qui sont organisées par la même fondation et permettent un feu roulant de lobbyistes auprès des élus, apparemment différents mais pour beaucoup porteur du même message [ce point doit être nuancé au cas par cas selon les ONGE, les degrés de dépendance sont variables selon les ONGE - voir à ce sujet l'article sur les coalitions d'ONGE].

En lobby direct, les montants investis sont significatifs. Ils ont été estimés sur la période 2000 à 2011 à plus de 70 millions de US$ pour spécifiquement le lobby européen sur la question des pêches. [cette estimation est problement sous-estimée]. La seule fondation OAK a directement financé plus de 30 millions d'euros sur les ONGE qui coordonnent leurs activités. La fondation PEW charitable Trust, qui organise les coalitions, dispose quant à elle d'un budget annuel de fonctionnement de 1,2 à 1,5 millions € pour ses activités de lobby sur la réforme de la pêche européenne. Ce budget est 2 fois supérieur à celui par exemple du groupe Google en 2012 (700 000 €) alors même que Google devait se défendre contre les questions de confidentialité des données privées face à l'Europe.

Le blue lobby a donc déployé des moyens et une technicité de l'activité de lobby tout à fait remarquable, et ce en jouant sur presque tous les leviers de la démocratie, que ce soit au niveau du politique qu'au niveau des opinions publiques.


4) Le blue lobby représente un ou plusieurs groupes d'intérêt, pas la société civile - retour haut


Le blue lobby est porté sur le devant de la scène publique par des ONGE. On pourrait parler du "green lobby" ou du "bluegreen lobby". Mais le fait que le financement et la coordination soient portés par des fondations dont, pour certaines, les administrateurs sont eux-mêmes impliqués dans des activités industrielles directement ou indirectement en relation avec l'exploitation industrielle des océans, justifie de désigner cela sous le vocable "blue lobby".

Les ONGE revendiquent une place particulière : un leveur d'alerte indépendant. Ce positionnement leur est d'ailleurs reconnu aujourd'hui dans les démocraties européennes et les organisations internationales, puisqu'elles sont désignées comme "représentant la société civile".

Jusqu'à preuve du contraire, elles ne représentent en rien la société civile. Aucune société civile n'a élu un représentant d'ONGE. Les seuls représentants de la société civile en sont les représentants politiques élus démocratiquement. Elles sont aussi soutenues financièrement par des fonds publics, y compris des financements génériques de leurs coûts de financement qui n’appellent pas de justification particulière.
Revendiquer ce rôle de représentant de la société civile est une manière pour ces ONGE de se démarquer des autres groupes d'intérêts. Elles se mettent ainsi au dessus de la critique sur la notion de groupe de intérêt, puisqu'elles se placent dans la posture de la défense de l'intérêt collectif.

Aux USA et dans certains pays européens, le fonctionnement est plus clair. Toutes les organisations caritatives [ONGE et fondations] sont tenues à des déclarations d'intérêt, à déclarer leurs bénéficiaires sur leurs territoires nationaux, et, dans une certaine mesure, les sources de financement. Il existe certes des mécanismes volontaires ou involontaires d'opacification de ces comptes [cf. article - en préparation]. Mais une enquête fouillée permet d'en retracer malgré tout les grandes lignes, comme l'a fait Blue Charity Business. Elles ont une obligation de publicité de leurs comptes, comme les entreprises privées.

Aujourd'hui, en France, en Suisse, à Monaco et dans d'autres pays européens, aucune de ces obligations n'existe, ni pour les ONGE, ni pour les fondations qui les soutiennent. Le niveau d’agrégation des informations spontanément déclarées par certaines ONGE n'en permet pas une analyse ciblée.
Par ailleurs, les ONGE ne sont pas des "petites structures" qui héberge uniquement des militants associatifs bénévoles. Il y a des grosses ONGE [les BINGO - Big ENGO]. Et ce sont celles qui sont aussi au coeur de la réforme de la politique commune des pêches. Elles ont accumulé des fonds propres conséquents [plusieurs dizaines de millions d'euros], qui sont placés et produisent des revenus financiers. Les niveaux de rémunération de leurs dirigeants sont comparables à  ceux d'entreprises privées.

Ces ONGE ne sont pas que dans le rôle de "la levée des alertes". Elles sont aussi opératrices. Elles ne sont donc pas totalement désintéressées dans les messages qu'elles portent. L'expérience américaine de la réforme des pêches de 2006 a clairement montré que les mêmes ONGE qui étaient dans la dénonciation ont ensuite été impliquées dans la réalisation [cf rapport Blue Charity Business et note en préparation]. En Europe, cette implication dans la mise en oeuvre est d'ailleurs annoncée dans certaines publications stratégiques telles que "charting a course for sustainable fisheries". Le WWF UK est déjà opérateur d'un projet en mer Celtique [PICES]. Le WWF USA a conduit des opérations promotionnelles pour encourager l'usage des produits écolabellisés Marine Stewardship Council par les consommateurs des magasins Wallmart [dont les actionnaires dirigent et financent la fondation de la famille WALTON, très impliquée dans le financement du blue lobby mondial].

Enfin, l'origine des financements porte à question. Comme cela a été évoqué, ils proviennent d'un nombre restreint de fondations caritatives. Certaines ONGE revendiquent le fait qu'elles sont autonomes en matière financière. Mêmes pour celles-ci il a été possible d'identifier des financements caritatifs complémentaires conséquents. Certes en pourcentage total de leurs budgets de fonctionnement, ces apports extérieurs semblent minimes. Mais ils représentent néanmoins des projets de plusieurs millions de US$, ciblés sur des actions précises.

Les militants de terrain sont certainement sincères. Nous avons des doutes sur l'indépendance réelle des stratèges de ces ONGE. Très certainement, la question ne se pose pas de la même manière suivant les différentes ONGE ni les différentes fondations. On peut aussi voir que les motivations de ces fondations sont probablement diverses et varient d'une fondation à l'autre [voir la page de présentation des fondations].

De part ce lien fort existant avec leurs financeurs, les ONGE ne sont pas représentatives de la société civile, mais de un ou plusieurs groupes d'intérêts en relation avec la conservation et l'exploitation du milieu marin et des espaces maritimes. [voir article en préparation sur l'indépendance des ONGE vis-à-vis des fondations qui les financent]


5) L'aménagement des espaces marins et leur partage sont la conséquence de décisions politiques - retour haut


Le milieu maritime est éminemment soumis à des décisions de politiques publiques. Les ressources halieutiques européennes sont des biens exploités collectivement par des industries de la pêche et soumis à des décisions politique de gestion des pêches. Mais ce n'est pas tout. L'usage des espaces maritimes même est soumis lui-aussi à des décisions d'aménagement public. En particulier, les usages fixes du milieu marin qui nécessitent de disposer d'espaces matérialisés dans des concessions maritimes.

Deux outils d'aménagement spatiaux sont principalement utilisés : la planification stratégique maritime et les appels d'offres qui offrent des concessions maritimes à des entreprises privées. Quel que soit l'outil utilisé, il s'agit in fine de zonages des usages du milieu marin. Certains de ces usages sont compatibles dans le même espace. D'autres ne le sont pas du tout. Dans certains cas, des activités qui restent compatibles dans certaines conditions de courant, de fonds marins ou de profondeurs ne le sont plus quand ces conditions changent, notamment quand la profondeur augmente.

Quand une activité a la quasi exclusivité d'un espace marin, sur des temps de concessions longs, on assiste à une forme de privatisation des espaces maritimes, soit pour en exploiter les richesses qu'ils contiennent, soit pour utiliser l'espace qu'ils représentent, soit pour mettre en conservation ces espaces et y développer d'autres activités dites d'écotourisme.

On observe aujourd'hui une forte tension sur les espaces marins. Certaines activités sont fortement demandeuses d'espaces maritimes. Notamment celles identifiées pour réaliser la croissance bleue [énergies marines renouvelables, aquaculture, l'écotourisme], d'autres activités industrielles nouvelles telles que l'exploitation de ressources minérales marines profondes, ou enfin des  activités extractives plus classiques telles que le pétrole et le gaz offshore et l'extraction de sables et granulats marins. Ces activités ont des degré de compatibilité variables avec les activités de pêche [cf. l'atlas du blue lobby].

Suivant les pays européens, la compatibilité de différents usages et le respect des usages pré-existants que sont ceux de la pêche est prise en compte. Dans d'autres, les procédures de zonages spatiaux sont réalisées sans consultation des acteurs. La responsabilité de rendre ensuite compatible ces nouvelles activités avec les activités de pêche est déléguée à l'opérateur. Sur certains sujets, on débat d'abord du zonage et, une fois celui-ci accepté, on fixe les règles de fonctionnement plus ou moins contraignantes.

 Enfin, si des usages peuvent être compatibles, les temps de négociations nécessaires à la cohabitation sont parfois incompatibles avec les volontés des développeurs de projet. Et le lobby exercé par ces porteurs de projet aura tendance à mettre en avant des facteurs d'urgence, ou des retombées économiques et sociales importantes, voire à diaboliser d'autres usages pour les évincer de la zone. Ce que l'on peut qualifier de mise en tension de la décision, pour faciliter l'acquisition rapide de ces espaces.

Le secteur de la pêche n'est en aucune mesure sécurisé sur ses espaces maritimes. Pourtant, les techniques de pêche [et en particulier le chalutage de fond] et l'écologie des animaux marins ciblés sont intimmement liées à des zones de pêche. Des espaces marins non travaillés sont aussi essentiels pour la productivité des zones de pêche riches (nourriceries, couloirs de migration, etc.).

Les industries de la pêche n'ont pas non plus l'exclusivité des espaces qu'elles exploitent. Elles sont des utilisateurs historiques voire ancestraux de territoires maritimes. Ces territoires sont souvent méconnus par les différentes sciences objectives. Pouvoir partager sereinement et équitablement ces territoires entre différents usages nécessite du temps : du temps pour identifier et diagnostiquer la situation, les liens entre les zones et tout simplement pour avoir les éléments techniques et scientifiques pour estimer l'impact des décisions ; du temps pour négocier la cohabitation lorsqu'elle est possible. La question du partage de l'espace maritime doit aussi se poser sur une base d'équité des débats.



6) Quand un lobby peut-il biaiser la gouvernance publique de l'usage de l'espace maritime ? - retour haut


On ne peut avoir que des pistes de réponse :
  • Quand l'intérêt défendu masque de façon directe ou indirecte (via les conséquences techniques des décisions attendues) d'autres intérêts non présentés aux politiques ?
  • Quand un intérêt défendu empiète de façon majeure sur un autre intérêt, mettant de fait en péril cette activité ?
  • Quand une intensité et une technicité de lobby annule de fait tous les autres visions ?
  • Quand un lobby vise finalement à s'accaparer durablement et de façon pratiquement exclusive de vaste portion d'espace maritime auparavant collectif ?
  • Quand un lobby utilise une mise en tension de l'opinion publique, soit par des promesses d'emploi à court terme, soit par la dramatisation d'une situation pour obtenir une décision rapide ?