vendredi 1 mars 2013

Influence du vote du 6 février 2013

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Activité de lobbying classique ? Recherche de proximité avec les procédures usuelles du Parlement européen ? Voici une copie d'un email reçu par les parlementaires européens le 5 février 2013, avant le vote en séance plénière du 6 février de la position du Parlement Européen sur la réforme de la Politique Commune des Pêches. Il est envoyé conjointement  par les blue lobbys bruxellois (Birdlife international, Oceana, Ocean2012, Greenpeace et WWF).Ce mail a envoyé une pièce jointe qui est au format d'une liste de vote politique. Une liste de vote ONGE.



Transmettre sa position à des élus est une activité classique du travail des lobbyistes.


La photo ci-dessous présente un exemple de matériel lobbyste utilisé par les ONGE blue lobbyistes sur Bruxelles. Cette image est publique sur la page Facebook d'OCEAN2012

On notera également dans la copie de l'email la notion de coordination inter ONGE, ainsi que le rôle de direction de cette coordination assumée par le personnel du PEW environmental Group.



Rappel : les élus au Parlement européen votent en utilisant une liste de vote de leur groupe.


C'est quoi une liste de vote ? Quand un texte est appelé au vote, et par exemple qu'il y a des amendements à voter comme ce fut le cas pour le vote du 6 février 2013, chaque groupe politique transmet une liste de vote aux membres de son groupe sur laquelle les indications de vote du groupe sont inscrites. Pour chaque amendement, il y a une case dans laquelle il y a un (+) [Votez Pour]  ou un (-) [Votez contre]. Une liste de vote vierge [avec seulement la liste des amendements] est envoyée par les services du Parlement européen aux secrétariats des groupes. Cette liste de vote est ensuite personnalisée pour chacun des groupes en mettant en haut le logo du groupe politique, et les indications de vote (+) ou (-). A part les logos et les indications de vote, toutes les listes de votes sont au même format standard. C'est un outil très stratégique de la vie politique du Parlement européen, et de sa démocratie.

Dans quelles mesures transmettre une liste de vote  neutre est-il toujours une activité de lobby classique ?


Voici  le document attaché à l'email envoyé. Il s'agit d'une liste de vote neutre, sans logo de groupe politique mais avec les indications de vote des blue lobbys concernés. En tout état de cause, il s'agit d'un document dans l'esprit de celui simplifié présenté ci-dessus, une indication de vote lobbyiste "classique". Mais très détaillé, et au format administratif des listes de vote des groupes politiques. Nous n'avons aucune raison de croire que ce document a été utilisé par certains Parlementaires Européens pour guider leurs votes, plutôt que les listes de votes de leurs propres groupes.

Il faudrait également faire un travail de croisement entre les amendements proposés par les ONGE et ceux qui ont été mis au vote.

Néanmoins, si un tel document avait été envoyé par un grand groupe industriel ou une puissante multi nationale, est-ce que cela aurait choqué l'opinion publique ?

Voici la liste de vote des blue lobbys. Téléchargeable ici : 20130205_NGO_Voting_Recommendation_CFP_Reform.pdf